Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Gouvernance de projets de développement durable au Sud
Année universitaire : 2016-17
- Auteur : Senia Ouattara
- Directeur : Camille Kuyu
La reconnaissance des droits fonciers locaux au Burkina Faso : l’opérationnalisation de l’établissement des attestations dépossession foncière rurale dans les Hauts Bassins : cas de la commune rurale de Bama
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- Résumé :
Cette étude a pour principaux objectifs de faire une analyse non exhaustive du cadre juridique du foncier en général et du foncier rural en particulier, de faire une brève revue des difficultés entravant l’effectivité fonctionnelle de la loi. Ce qui va nous permettre de faire des recommandations qui peuvent constituer des pistes de solution pour davantage sécuriser les droits des acteurs ruraux au Burkina Faso. - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Foncier rural, attestation de possession foncière
- Domaine(s) :
- Développement durable
- Politiques projets
- Nombre de pages : 54
- Références juridiques liées :
LOI N° 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural
LOI N° 034-2012/AN du 2 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso
Loi n°014/96/ADP portant réorganisation agraire et du 23 mai 1996 Modifiée par la loi de finances pour
2008
LOI n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina
Faso (JO spécial n°2 du 20/4/2005), modifiée par les lois 040-2005/AN du 29/11/2005, art. 1 (JO
n°51/2005), 021-2006/AN du 14/11/2006, art. 1 (JO n° 50/2006) et 065-2009 du 9/12/2009, art. 1 (JO
n°10/2010)
Loi no 017-2006/AN du 18 mai 2006, portant code de l’urbanisme et de la construction - Sites principaux liés :
www.onf-bf.org
www.foncier-développement.fr