Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2016-17

• Auteur : Marie-Gabrielle Herve Du Penhoat
• Directeur : Jean-Eric Callon

Le maillage des dispositifs d'urbanisme pour la protection du patrimoine sur le territoire français.  

• Résumé :

  Le maillage de protection du patrimoine français est ainsi assuré par plusieurs dispositifs d’urbanisme. Mais comment ces dispositions, nées de l’évolution du droit de l’urbanisme, peuvent-elles être utilisées par les collectivités afin de choisir ce qui leur convient pour sauvegarder leur patrimoine local ?

  Tout d’abord, le remplacement des secteurs sauvegardés (SS), des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et des Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), encore existantes, en secteurs protégés remarquables (SPR) constitue une mutation importante du droit du patrimoine (I). Mais le rapprochement entre protection du patrimoine et droit de l’urbanisme au niveau local peut également se faire en pariant sur l’instauration d’un PLU patrimonial (II).

• Langue du texte : Français
• Domaine(s) :
  • Droit de l'urbanisme
• Nombre de pages : 54