Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2016-17

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Résumé :
Deux objets principaux justifient le recours aux appels à projets urbains innovants : d’une part, le transfert de droits immobiliers en vue de la réalisation de projets ; d’autre part, l’impulsion d’une dynamique, ancrant la capitale dans le XXIe siècle. Le transfert de droit immobilier consiste en un mode original de vente ou plus généralement de montage juridique permettant à la Ville (ou à ses partenaires) de valoriser un bien. L’impulsion d’une dynamique se traduit par le caractère intrinsèque des appels à projets : l’innovation.

Ces appels à projets urbains innovants contribuent donc à l’attractivité de la capitale, tant sur le plan économique que sur le cadre de vie. À travers eux, Paris se redessine, devenant plus moderne et plus compétitive. C’est pourquoi on peut se demander en quoi les appels à projets urbains innovants participent-ils à la création de la ville de demain, tout en fédérant un réseau d’acteurs et en valorisant l’existant ? Ces appels à projets constituent un processus de valorisation patrimonial original (partie I), grâce aux innovations qui sont le pendant de la démarche (partie II).
Langue du texte : Français
Domaine(s) :
- Droit de l'urbanisme
Nombre de pages : 70