Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2016-17

• Auteur : Leandre Desaunay
• Directeur : Béatrice Durande-Ayme

Le Bail en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) : risques et enjeux d'un dispositif issu de la pratique. 

• Résumé :

  Dans quelle mesure ce "grand contrat de la pratique immobilière" se révèle être un outil sécurisé et garantissant les intérêts de chacun des cocontractants ?

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Bail
• Domaine(s) :
  • Droit de l'urbanisme
• Nombre de pages : 80