Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2016-17

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Résumé :
Langue du texte : Français
Domaine(s) :
- Droit de l'urbanisme
Nombre de pages : 62
Références juridiques liées :
L'application de la théorie des troubles anormaux de voisinage suscite des difficultés. En effet, comment apprécier l'anormalité du trouble s'agissant des opérations de construction ou de l'activité de chantier ? Sur qui repose la responsabilité pour trouble anormal du voisinage ? Quelles difficultés entrainent l'application de cette responsabilité au droit de la construction et aux intervenants à l'acte de construire?

Afin de répondre à ces questions, nous mettrons en avant, dans une première partie la diversité des troubles anormaux du voisinage en matière deconstruction et l’appréciation de l’anormalité du trouble (Partie I). Puis, dans une deuxième partie, il s’agira d’étudier la responsabilité des intervenants à l’acte de construire (Partie II). Et enfin, dans une troisième et dernière partie, nous traîterons la réparation du préjudice subi du fait des troubles anormaux du voisinage (Partie III).