Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Marianne Cales
  • Directeur : Laurent Fonbaustier

Autorisation environnementale et projets éoliens terrestres : origines et réalités d'une "simplification" 

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  • Résumé :

    Le nouveau régime entré en vigueur le 1er mars 2017 vise à simplifier le développement et l’instruction par les services de l’Etat des projets éoliens, grâce à une rationalisation des procédures administratives à engager par le porteur de projet et un raccourcissement des délais totaux d’instruction.

    L’autorisation environnementale est une autorisation unique « revisitée », la filière éolienne terrestre ayant été choisie comme terrain d’expérimentation de ce premier régime entré en vigueur en 2014. II. Lorsque l’on s’interroge sur les effets de la mise en place de l’autorisation environnementale en matière de « simplification » pour les porteurs de projet et les services instructeurs, il est complexe de donner une réponse tranchée. Toutefois, l’étude présentée dans ce mémoire permet de laisser entrevoir quelques éléments de réponse.

  • Langue du texte : Français
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'environnement
  • Nombre de pages : 110