Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Cécile Grintchenko
  • Directeur : Steve Hercé

La responsabilité environnementale des exploitants de carrières  

Accès réservé

  • Résumé :

    La question qui se pose est donc de comprendre comment le droit privé, à travers l’action du juge judiciaire et le droit des obligations, vient s’additionner au régime de droit public des ICPE pour gérer le risque de dommages environnementaux de l’activité de carrière, afin de pouvoir déterminer les faiblesses et les avantages de cette situation.

    Pour répondre à cette problématique, il faut analyser les décisions des tribunaux judiciaires. En effet, le type de contentieux ici n’est pas celui de droit public sur la légalité de l’arrêté préfectoral, mais il se situe après autorisation dans le domaine du droit privé pour la gestion des nuisances causées par l’exploitation vis-à-vis des riverains mais également pour toute personne qui a intérêt à agir pour demander réparation d’un dommage.

    Nous nous intéresserons donc aux hypothèses de mise en jeu de la responsabilité civile de l’exploitant. L’engagement de la responsabilité pénale ou contractuelle de l’exploitant ne sera étudié qu’indirectement, dans la mesure où ces responsabilités peuvent engager également la responsabilité civile de l’exploitant.

    En raison du fort risque d’engagement de la responsabilité civile de l’exploitant indépendant du respect des prescriptions administratives (Partie 1), l’exploitant se tourne vers des instruments de droit privé nouveaux pour encadrer le risque de contentieux (Partie 2). 

  • Langue du texte : Français
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'environnement
  • Nombre de pages : 99