Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Agathe Lafont
  • Directeur : Jean-Eric Callon

L’Opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN) de Clichy Sous Bois : une opération d’ampleur en vue du redressement des copropriétés duBas Clichy 

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  • Résumé :

    Quels nouveaux outils l’Orcod permet il de mobiliser pour redresser durablement les copropriétés du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne ? Et comment l’Orcod permet-il de coordonner ces différents outils pour mener à bien les objectifs assignés ? Une première partie sera consacrée à remettre cette opération dans son contexte historique et sociale, pour comprendre comment cette opération à émerger des élus et des différentes instance oeuvrant sur le territoire (I). La seconde partie sera consacrée au dispositif de l’Orcod à proprement parler et la synergie des différents acteurs pour sa mise en place (II). La dernière partie sera consacrée aux dispositif préventifs qui existent depuis la loi ALUR et qui seront mis en place dans l’Orcod pour prévenir ces situations dégradées (III). 

  • Langue du texte : Français
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'urbanisme
  • Nombre de pages : 111