Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Fanny Audebert
  • Directeur : Lucie Mayer

La question du filtrage des pourvois en cassation en matière civile  

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  • Résumé :

    A la veille d'une réforme de la Cour de cassation instaurant un mécanisme de filtrage des pourvois, il convient de s'interroger sur sa réelle nécessité et sur son contenu. En effet, alors même que la nécessité d'un filtrage des pourvois en cassation entraine une grande controverse, le contenu même de la possible réforme mène à de nombreuses réflexions.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Filtrage, pourvois, Cour de cassation
  • Domaine(s) :
    • Professions juridiques
  • Nombre de pages : 56