Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Mathilde Thomas
  • Directeur : Françoise Labarthe

La notion de contrat d'adhésion 

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  • Résumé :

    La consécration légale tant attendue du contrat d’adhésion par la loi du 20 avril 2018 permet enfin de reconnaitre une réalité présente au sein des relations économiques et contractuelles depuis plus d’un siècle. Mais la définition donnée de cette notion par le législateur soulève un certain nombre d’interrogations et débats sur son contenu mais aussi sur sa portée.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Contrat d'adhésion, adhésion, ensemble de clause, négociation
  • Domaine(s) :
    • Obligations
    • Contrats
  • Nombre de pages : 51
  • Références juridiques liées :

    Loi du 20 avril 2018, n° 018-287