Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Justine Del Gatto
  • Directeur : Morgan Sweeney

Les modes de preuve de la faute du salarié à l’heure du numérique : comparaison en droits anglais et français 

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  • Résumé :

    A l'heure où le numérique est présent tant dans la vie privée que dans la vie professionnelle du salarié, cette étude s'intéresse à la recherche de la preuve de la faute du salarié par l'employeur via les technologies de l'information et de la communication. Cette étude compare les principes directeurs de cette recherche en droit français et en droit anglais.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Preuve de la faute du salarié, technologies de l'information et de la communication, comparaison en droit du travail anglais et français
  • Domaine(s) :
    • Droit de la vie privée et des données personnelles
  • Nombre de pages : 53
  • Références juridiques liées :

    Code du travail, Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Guides pratiques de l'ICO

  • Sites principaux liés :

    www.cnil.fr , www.ico.org.uk