Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Camille Laforest
  • Directeur : Éric Hirsoux

Les réseaux de distribution à l'épreuve du droit du travail 

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  • Résumé :

    L’organisation réticulaire engendre une dilution des pouvoirs et rend difficile l’identification des responsabilités. La direction du réseau de distribution est polycéphale, son organisation suggère l’existence de différentes strates de relations de travail, salariées ou indépendantes. Il ne suppose pas une hiérarchie, mais des hiérarchies, des liens de dépendance, des rapports d’autorité, voire de subordination. Les entités qui composent le réseau sont nécessairement confrontées à des problématiques de droit du travail en présence de salariés, qu’ils soient perçus comme faisant partie d’une même communauté de travail ou non. Faire face au droit du travail n’est pas une épreuve que le réseau choisit d’affronter, mais une réalité qu’il doit envisager.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Réseaux, franchise, subordination, droit du travail, gérant de succursale, co-emploi, requalification, contrat de travail
  • Domaine(s) :
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 53