Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Camille Gasparina
  • Directeur : Jean-Marie BRIGANT

Les autopsies judiciaires 

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  • Résumé :

    Les autopsies judiciaires se situent à la croisée des chemins entre médecine et droit.
    Elles tirent leur spécificité de leur mission. A ce titre, elles sont en pratique décidées dans le but d’établir les circonstances et les causes de la mort après émission d’un obstacle médico-légal.
    Toutefois et en dépit de leur particularité, qui réside dans l’atteinte à la dépouille humaine, les autopsies médico-légales n’ont pas toujours été encadrées, situation ayant mené à certaines dérives et plusieurs contentieux. Il fallut attendre 2011 pour assister à une législation qui leur soit réellement propre.
    Au regard de l’importance de l’autopsie médico-légale dans l’enquête pénale et du rôle des acteurs qui y concourent, il convient de dresser le bilan des règles consacrées par le législateur, et de proposer en conséquence les améliorations susceptibles d’être apportées à la médecine légale dans son volet thanatologique.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Autopsies judiciaires, médecine légale, médecin légiste, statut du corps humain, prélèvements, scellés, expertise, examen technique ou scientifique
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 64
  • Références juridiques liées :

    Loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
    Articles 230-28 à 230-31 du Code de procédure pénale ;
    Article 16-1-1 du Code civil ;
    Article 225-17 du Code pénal ;
    Recommandation n°R(99)3 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’harmonisation des règles en matière d’autopsie médico-légale, 2 février 1999 ;
    CEDH, 30 octobre 2001, Pannullo et Forte c/ France.