Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Cyrielle Girard-Berthet
  • Directeur : Haritini Matsopoulou

Les nouveaux moyens de lutte contre le terrorisme 

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  • Résumé :

    Panorama des mesures de police administrative et judiciaire composant le dispositif français actuel en matière de lutte contre le terrorisme, notamment les différentes techniques d'investigation marquées par leur caractère attentatoire aux libertés individuelles et telles qu'issues des lois du 24 juillet 2015, du 3 juin 2016 et du 30 octobre 2017.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Terrorisme, police administrative, police judiciaire, techniques d'investigation, libertés individuelles
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 64
  • Références juridiques liées :

    Loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement
    Loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
    Loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme