Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2017-18

Résumé :
La consécration progressive par la législateur d'hypothèses de substitution de peine s’inscrit dans le cadre d'une politique d'évitement des courtes peines d'emprisonnement. Ainsi, un tel mécanisme permet, soit au stade du prononcé de la peine par la juridiction de jugement, soit de son exécution par le juge de l'application des peines, de "remplacer" la peine d'emprisonnement par une autre peine, tant du point de vue juridique que pénologique. Toutefois, la multiplication législative des hypothèses de substitution laisse planer certaines incohérence juridiques, ainsi qu'un défaut d'effectivité pratique.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Substitution, peine, emprisonnement, alternative, complémentaire, individualisation, contrainte pénale, juge de l'application des peines
Domaine(s) :
- Droit pénal et criminologie
- Professions juridiques
Nombre de pages : 69
Références juridiques liées :
Loi n° 75-624 du 11 juillet 1975, Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, Loi n° 2014-896 du 15 août 2014, Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016