Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Benjamin Denzler
  • Directeur : Rafaëlle Maison

Terrorisme et procès équitable dans la jurisprudence européenne 

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  • Résumé :

    Nous sommes partis du constat que le législateur français avait adopté, ces dernières années, de très nombreuses lois en matière de terrorisme, lois instituant des règles dérogatoires au droit commun aussi bien concernant le droit de fond que le droit pénal de forme.
    Partant, nous nous sommes plongés dans la jurisprudence des cours européennes afin de voir si les droits fondamentaux des personnes soupçonnées et condamnées pour des actes de terrorisme étaient respectés.
    Si la protection du droit d'accès à un tribunal et du droit à un recours effectif nous apparaît satisfaisant, il n'en va pas de même concernant le droit à un procès équitable, domaine dans lequel on constate un recul significatif de la protection accordée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Terrorisme, procès équitable, droits de la défense, droit à un recours effectif, cour européenne des droits de l'homme, cour de justice de l'union européenne
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 48