Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit des contrats internes et internationaux
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Marion Danaire
  • Directeur : Christophe Seraglini

Les pays arabes et la Chari’a face aux exigences de l’arbitrage commercial international 

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  • Résumé :

    La Chari’a est souvent présentée de manière négative. Comme un corps de règles immuables et de ce fait, incompatibles avec les exigences modernes. Pourtant, de nombreux éléments montrent non seulement la compatibilité des principes fondamentaux de l’arbitrage commercial international avec la Chari’a (arbitrabilité du litige, définition de l’internationalité, principe de compétence-compétence …) mais aussi la compatibilité des règles propres à la Chari’a avec ces principes (interdiction de l’intérêt, de spéculer, d’investir et de commercer sur des domaines relevant de l’illicite …). De plus, et malgré certaines réticences réciproques, les pays arabo-musulmans se sont largement accommodés des conventions internationales relatives à l’arbitrage sans pour autant renier leurs particularités prouvant donc la capacité d’adaptation de la Chari’a aux exigences modernes de l’arbitrage.

    Une seule problématique persiste : l’invocation de l’ordre public aux fins de refuser la reconnaissance et l’exécution des sentences étrangères. Cependant, vu l’influence croissante des pays arabo-musulmans au sein des opérations commerciales internationales, les conventions d’arbitrage désignant la Chari’a comme droit applicable deviennent bien plus fréquentes. Il est donc nécessaire d’instaurer un dialogue entre ces pays et les pays occidentaux afin que chacun comprenne la comptabilité de leurs droits et apaise les relations commerciales lorsque celles-ci impliquent la Chari’a.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Chari'a, charia, arbitrage, commercial, international, pays arabes, droit musulman, droit islamique
  • Domaine(s) :
    • Droit international privé
    • Contrats
  • Nombre de pages : 65
  • Références juridiques liées :

    - Court of Appeal, Beximco Pharmaceuticals Ltd v. Shamil Bank of Bahrain E.C, APP.L.R.
    01/28, 28 Janvier 2004
    - United Kingdom Supreme Court, Nurdin Jivraj v. Sadruddin Hashwani, UKSC 40, 2011
    - Cour d’appel de Paris, 22 mai 2015, n° 13/13797