Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Simon Brunnquell
  • Directeur : Claire Saas

La motivation des peines 

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  • Résumé :

    L’intérêt d’une telle étude consacrée à la motivation des peines est double, Cécile Chainais affirmait qu’ « explorer la motivation des décisions de justice à partir de celles qui prononcent des sanctions, c’est l’envisager à travers un prisme grossissant et prendre ainsi la pleine mesure des tendances et enjeux du droit de la motivation, comme du droit des sanctions ».

    En effet, la motivation des peines confère un droit de regard sur la réalité des critères invoqués et sur leur application à l’espèce par les juges du fond. Le premier bénéficiaire de ce droit de regard est le justiciable à qui la peine sera infligée, la motivation oeuvre alors à fournir davantage de sens à la peine prononcée et constitue une garantie contre l’arbitraire. Le second bénéficiaire est la Cour de cassation à qui la motivation permet un contrôle du choix des juges. Il lui devient possible d’apprécier si les critères de choix juridiquement imposés ont bien été pris en compte. En cela, la motivation fait tomber la présomption irréfragable de légalité de la peine qui régnait dès lors que le juge respectait les conditions d’application d’une peine et ne dépassait pas le quantum maximal légalement prévu...

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Motivation, peine, individualisation, proportionnalité
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 67
  • Références juridiques liées :

    •Cass. crim. 1er fév. 2017 n° 15-84.511 ; n°15-85.199 ; 15-83.984, D. 2017, p. 963, obs. C. Saas ;
    JCP G, 2017, 276, obs. E. Dreyer ; Dr. pén. 2017, comm. 50, obs. V. Peltier ; JCP G, 2017, 277,
    obs. J. Leblois-Happe ; AJ pénal, 2017, p. 175, obs. E. Dreyer.
    •Cass. crim., 8 févr. 2017, 15-86.914, 16-81.242, 16-81.242, 16-80.391.
    •Cass. crim., 30 mai 2018, n°16-85.777.

    •Cons.const.2 mars 2018, n°2017-694QPC,Lespetitesaffiches,n°068,p.9.obs.S.Fucini;JCP G n° 16, 16 avr. 2018, p. 45, obs. H. Matsopoulou ; Gaz. pal., 10 avr. 2018, n°14, p.18, obs. M. Airiau.

    • Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité
    des sanctions pénales.
    • Projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 présenté au Conseil des ministres le 20 avril 2018.