Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Business, Tax et Financial Market Law
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Clemence Lamy
  • Directeur : Véronique Magnier

Le contrat comme outil d’intégration effectif des problématiques éthiques dans la vie des affaires (l’exemple des relations entreprises-fournisseurs) 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    L’éthique est un sujet de plus en plus prégnant dans la vie des affaires, particulièrement depuis les années 1990. Etudiée en philosophie et auparavant régulée par le droit souple (soft law), elle est aujourd'hui une préoccupation fréquente des entreprises, multinationales ou PME. Face aux nombreux scandales sociaux, environnementaux, sociétaux, de gouvernance etc. qui ont ébranlé la confiance des parties prenantes dans les chaînes d’approvisionnement et de valeur, l’éthique s’est renforcée en droit souple, mais aussi en droit dur (hard law), et ce particulièrement en France. Ce renforcement n’a pour l’instant pas encore résolu toutes les problématiques soulevées par les chaînes d’approvisionnement et les relations fournisseurs-entreprises.

    L’objet de ce mémoire est d’étudier la pertinence du contrat comme outil d’intégration de l’éthique dans les relations fournisseurs-entreprises.

    Son but est d’expliquer la place actuelle de l’éthique dans les relations fournisseurs-entreprises et d’observer comment des mécanismes contractuels pourraient s’articuler avec le droit souple et le droit dur afin de constituer une voie efficace et flexible d’intégration de l’éthique dans les relations précitées.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Contrat, fournisseur, RSE, responsabilité sociale des entreprises, éthique, devoir de vigilance, loi Sapin II
  • Domaine(s) :
    • Contrats
    • Droit des affaires
  • Nombre de pages : 116