Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Business, Tax et Financial Market Law
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Margaux Jungelson
  • Directeur : Yann Paclot

La clause statutaire d'exclusion ou de rachat forcé 

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  • Résumé :

    Comment concilier la possibilité d'exclure l'associé d'une société avec son droit fondamental à garder cette qualité ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Exclusion, associé
  • Domaine(s) :
    • Droit des sociétés
    • Contrats
    • Droit des affaires
  • Nombre de pages : 49