Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Business, Tax et Financial Market Law
Année universitaire : 2017-18
- Auteur : Margaux Jungelson
- Directeur : Yann Paclot
La clause statutaire d'exclusion ou de rachat forcé
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- Résumé :
Comment concilier la possibilité d'exclure l'associé d'une société avec son droit fondamental à garder cette qualité ?
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Exclusion, associé
- Domaine(s) :
- Droit des sociétés
- Contrats
- Droit des affaires
- Nombre de pages : 49