Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Business, Tax et Financial Market Law
Année universitaire : 2017-18
- Auteur : Hortense De Roquefeuil
- Directeur : Luc Athlan
Say on Pay : l’outil de transparence en faveur des actionnaires, sur les rémunérations des dirigeants, dans les sociétés cotées.
Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
- Résumé :
L’objet de ce mémoire est d’étudier, avec le recul nécessaire, si la loi Sapin II dans ses dispositions concernant la rémunération des dirigeants et le Say on Pay plus généralement ont répondu au double objectif que s'était fixé le législateur : limiter l'inflation des rémunérations et donner plus de pouvoirs aux actionnaires au détriment du Conseil d'Administration.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Say on Pay, rémunérations, dirigeants, sociétés cotées
- Domaine(s) :
- Droit des sociétés
- Droit des affaires
- Nombre de pages : 36
- Références juridiques liées :
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique "Loi Sapin II".
