Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Judith Bourlon
  • Directeur : Laura Tallet-Preud'homme

Le financement des marchés de partenariat 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    Le mémoire porte sur le financement des marchés de partenariat, qui sont des contrats ayant pour objet de confier au titulaire une mission globale comprenant son financement. Ces contrats s'exécutant généralement sur une longue durée, leur financement doit reposer sur le respect de certains impératifs afin d'assurer une exécution optimale du contrat.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Financement de projet, marché de partenariat, accord tripartite
  • Domaine(s) :
    • Droit administratif et administration publique
    • Marchés publics
  • Nombre de pages : 58
  • Références juridiques liées :

    - Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
    - Décret n°2016-360 du relatif aux marchés publics.
    - CE, 11 mai 2016, Stade Bordeaux Atlantique, req n°383768
    - CE, 5 février 2018, Société Batimap, req n°415425