Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Athina Skourla
  • Directeur : Géraldine Goffaux

Fondations abritantes et fondations abritées : Comment co-construire et faire vivre un lien contractuel efficace 

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  • Résumé :

    Partout en Europe et en France, le domaine de la philanthropie et des fondations bénéficie d’un succès remarquable. Les dernières décennies, le législateur français a pris l’initiative de se positionner de manière incitatif face à l'évolution radicale de ce domaine à l'étranger, en accordant, d’une part, des bénéfices fiscaux importants aux donateurs et en créant, d’autre part, un éventail de différentes structures juridiques des fondations pour tout type de fondateur.
    Le présent rapport présente un des outils les plus intéressants de cet écosystème philanthropique français ; la fondation abritée. Ce type de fondation permet aux fondateurs de s’engager plus au niveau d’impact social qu’au niveau de travail administratif et comptable, partie qui est a priori pris en charge par la fondation mère, la fondation dite abritante. Les montages juridiques et financiers de cette relation sont aussi souples que complexes et font émerger des questions autour du niveau d’efficacité qui est surtout lié à la forte dépendance juridique et financière de deux structures.
     

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Fondation, mécénat, fondation abritée, intérêt général, philanthropie
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 94