Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Marine Pondicq-Cassou
  • Directeur : Hélène Aubry

Les enjeux posés par les regroupements de producteurs agricoles 

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  • Résumé :

    Les producteurs agricoles pris chacun individuellement rencontrent des difficultés sur le marché. Ainsi, les autorités tant européennes que nationales, mettent en avant le regroupement des producteurs agricoles comme moyen de rééquilibrage commercial face à la concentration des acheteurs. Cette possibilité de regroupement donne un avantage conséquent aux producteurs : échapper aux règles de concurrence (article 101 TFUE sur les ententes) afin d’avoir davantage de poids sur le marché. Toutefois ces organisations et associations d’organisations de producteurs, pourtant de mieux en mieux encadrées par la règlementation, ont une efficacité relative, ce qui demande ainsi des moyens d’actions supplémentaires nécessaires au renforcement de leur statut : la contractualisation apparaît pour se faire un outil prometteur.
     

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Producteurs agricoles, grande distribution, regroupements, organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs, politique agricole commune, politique de la concurrence, ententes, contractualisation, actions de groupe
  • Domaine(s) :
    • Droit européen
  • Nombre de pages : 59
  • Références juridiques liées :

    Règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007 du Conseil, 20 décembre 2013.

    Règlement (UE) n°2017/2393 du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2017 modifiant les règlements (UE) n°1305/2013, (UE) n°1306/2013, (UE) n°1307/2013, (UE) n°1308/2013 et (UE) n°652/2014, 29 décembre 2017.


    CJCE, 29 octobre 1980, Maizena GmbH c/ Conseil des Communautés européennes, aff. C-139/79.

    CJCE, 9 septembre 2003, The Queen et The Competition Commission, Secretary for Trade and Industry, c/ Milk Marque Ltd, National Farmers Union, aff. C-137/00.

    CJUE, 14 novembre 2017, Arrêt (JO) de la Cour, Président de l’Autorité de la concurrence c/ Association des producteurs vendeurs d’endives, aff. C-671/15.

    Aut. conc., 3 mai 2018, avis n°18-A-04 relatif au secteur agricole.

  • Sites principaux liés :

    http://www.senat.fr