Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Benjamin Bignon
  • Directeur : Jean-Marc Peyrical

Les associations qualifiées d’organismes de droit public : un cas particulier de soumission aux règles de la commande publique 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    Cas de figure extrêmement peu connu de soumission des associations loi de 1901 aux règles de la commande publique, la qualification d’organisme de droit public au sein du monde associatif connaît pourtant depuis le début des années 2010 une application croissante, voire selon certains zélée, de la part des pouvoirs publics français. Néanmoins, ni les associations, ni les collectivités publiques qui travaillent avec elles, ne semblent avoir véritablement pris conscience de cette tendance. De plus, ceux qui s’y intéressent parmi ces derniers acteurs demeurent le plus souvent perplexes face à une définition peu compréhensible, en raison de son caractère vague, de la notion communautaire d’organisme de droit public.

    Ainsi, dans la mesure où cette méconnaissance est porteuse d’une importante insécurité juridique pour le monde associatif mais également pour les collectivités publiques, il s’avère donc nécessaire d’étudier en profondeur cette notion, son application aux associations ainsi que ses possibles conséquences. Finalement, nous chercherons tout au long de ce mémoire à répondre à la problématique suivante : dans quelle mesure les associations loi de 1901 sont-elles susceptibles d’être affectées par la notion communautaire d’organisme de droit public ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Association, organisme de droit public, pouvoir adjudicateur, droit de la commande publique, relations entre les associations et les collectivités territoriales, droit de l’Union européenne
  • Domaine(s) :
    • Droit européen
  • Nombre de pages : 102
  • Références juridiques liées :

    Directive n°2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics.
    Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
    Décret n°2016-360 du 25 mars 2015 relatif aux marchés publics.