Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2017-18

Résumé :
La directive du 4 décembre 2001 a étendu aux professionnels du marché de l'art le régime préventif de lutte contre le blanchiment, lequel ne concernait jusqu'alors que des professions financières.
Cependant, malgré cette prise de conscience de l'exposition du marché de l'art au risque de blanchiment, les affaires relatives à cette infraction se multiplient et concernent tous les acteurs du marché : de grands collectionneurs, des financiers, des personnalités politiques mais aussi des professionnels du monde de l'art.

Les mesures nationales et internationales prises dans le sillage de la directive de 2001 ne semblent pas endiguer le phénomène, ce qui n'est pas sans inquiéter à l'heure où le risque est grand de voir ressortir, sous une fausse identité et afin d'être blanchis en vue de financer des actions terroristes, des biens culturels issus de sites antiques de Syrie ou d'Irak.

Dès lors, cette étude cherchera à comprendre pourquoi malgré la multiplication des mesures, notamment préventives, de lutte contre le blanchiment, le marché de l'art continue de constituer un terreau favorable au blanchiment.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Blanchiment, marché de l'art, infraction, pénal, professionnels du marché de l'art, terrorisme, lutte anti-blanchiment, Tracfin
Domaine(s) :
- Droit du patrimoine culturel
Nombre de pages : 99