Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2017-18

• Auteur : Zahra Boukeaba
• Directeur : Lewis Nsalou

Le développement des sociétés d'économie mixte au Maroc : enjeux et perspectives d'évolution du cadre réglementaire 

• Résumé :

  Les sociétés d’économie mixte sont des entreprises dont le capital appartient pour partie à des personnes publiques et pour partie à des personnes privées. Ces structures sont constituées sous la forme de sociétés anonymes.
  
  
  En droit marocain, on assiste à un réel développement et engouement pour les sociétés d’économie mixte. Une partie de la doctrine considère même que ce type de partenariat est « une formule miracle » pour la gestion des services publics permettant de pallier les déficits de certaines communes.
  
  
  Pourtant, et bien que l’outil soit indispensable au développement économique du pays, le droit marocain ne s’est pas encore intéressé à une réglementation spécifique au partenariat public-privé institutionnel. Cela ne manque pas de freiner le développement de cet outil, pourtant utilisé et connu par les collectivités locales.
  
  
  La législation actuelle régissant les sociétés d’économie mixte est quasi inexistante, et l’application du droit commun n’est pas adapté.
  
  
  En comparaison avec le système français, ce droit n’est pas adapté aux nouvelles exigences et défis auxquels doit faire face le Maroc. De fait, des préconisations, en accord avec les spécificités du pays, doivent être faites.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Société d'économie mixte au Maroc
• Domaine(s) :
  • Marchés publics
• Nombre de pages : 100