Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2017-18
- Auteur : Valentin Colas
- Directeur : Jean-Marc Peyrical
Les marchés publics exclus du champ d’application de l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015
Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
- Résumé :
Ce mémoire traite des différentes exclusions qui sont applicables aux marchés publics ainsi qu'aux évolutions qui pourraient y être apportées.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Marchés, publics, exclus, ordonnance, 2015
- Domaine(s) :
- Marchés publics
- Nombre de pages : 48
