Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Sara-Louise Boukara
  • Directeur : Isabelle Hegedüs

La protection de la marque dans le domaine sportif : la marque sportive 

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  • Résumé :

    La marque est mise à l'épreuve sportive.

    La marque sportive, est entendue comme le signe protégé et détenu par les organisateurs d’évènements sportifs, les clubs et fédérations mais également par les sportifs eux-mêmes. Protégée par le droit commun des marques, émerge en parallèle un droit spécifique garantissant une protection adaptée de la marque dans le domaine sportif.
    La marque sportive dispose d'un pouvoir attractif important, lui permettant de gagner en distinctivité.
    Tout comme une marque classique, les atteintes auxquelles sont confrontés les titulaires de marques sportives sont nombreuses. Particulièrement, les organisateurs de grandes compétitions doivent faire face à un type d’usage parasitaire subtil, appelé « ambush marketing ».

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Marque, sport, protection, ambush marketing
  • Domaine(s) :
    • Droit des marques
  • Nombre de pages : 38