Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Dorine Landelle
  • Directeur : Jean-Raphael PELLAS

Les fonds de dotation en matière de mécénat culturel et artistique  

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    Ce mémoire a trait aux caractéristiques adoptées par le législateur pour le fonds de dotation, nouvel outil juridique créé en faveur du mécénat. En effet, la loi n°2008-776 de modernisation de l'économie du 04 août 2008 a consacré le fonds de dotation afin de pallier aux inconvénients des mécanismes préexistants en matière de mécénat que sont la fondation et l'association reconnue d'utilité publique.

    De fait, le fonds de dotation présente de nombreux avantages résultant du principe de liberté qui régit sa création et sa gestion, mais également des incitations fiscales dont il bénéficie. Cependant, le régime adopté par le législateur pour les fonds de dotation présente également des inconvénients qui résident notamment dans la rigueur du régime comptable des organismes sans but lucratif.

    S'agissant du mécénat culturel, le fonds de dotation présente divers avantages à l'instar de la pertinence de son utilisation en tant qu'outil de levée de fonds privés, ou encore du régime d'exonération des droits de mutation à titre gratuit des libéralités perçues par le fonds de dotation. Néanmoins, sa compatibilité avec les enjeux spécifiques au mécénat culturel est plus nuancée, puisque le fonds fait l'objet d'une interdiction portant sur la perception de subventions publiques. Ce principe semble peut compatible avec les dispositions du Code du patrimoine et relative aux aides apportées par les DRAC aux propriétaires de monuments historiques.

    Bien que le régime du fonds de dotation présente certains inconvénients, il n'en demeure pas moins qu'il semble être le mécanisme le plus adapté aux besoins des petits porteurs de projet d'intérêt général, notamment à caractère culturel.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Fonds de dotation, mécénat culturel, patrimoine, art, droit fiscal
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 71