Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Philippe De Saint Martin Beyrie
  • Directeur : Marie Cornu

La distinction entre les meubles et les immeubles en droit du patrimoine culturel 

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  • Résumé :

    L’étude a pour objectif de questionner la raison d’être et l’utilité de la distinction meubles - immeubles. Est-il cohérent d’appliquer une distinction civiliste si généraliste à un objet culturel si spécifique ? Comment expliquer que certains régimes s’appliquent différemment ou au contraire indistinctement aux meubles et immeubles culturels, tandis que d’autres ne concernent que l’une des catégories ? En définitive, nous souhaitons mettre en évidence les apports théoriques et pratiques de cette distinction au droit du patrimoine culturel.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Patrimoine culturel, meubles, immeubles, domaine public
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 64