Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2017-18
- Auteur : Philippe De Saint Martin Beyrie
- Directeur : Marie Cornu
La distinction entre les meubles et les immeubles en droit du patrimoine culturel
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- Résumé :
L’étude a pour objectif de questionner la raison d’être et l’utilité de la distinction meubles - immeubles. Est-il cohérent d’appliquer une distinction civiliste si généraliste à un objet culturel si spécifique ? Comment expliquer que certains régimes s’appliquent différemment ou au contraire indistinctement aux meubles et immeubles culturels, tandis que d’autres ne concernent que l’une des catégories ? En définitive, nous souhaitons mettre en évidence les apports théoriques et pratiques de cette distinction au droit du patrimoine culturel.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Patrimoine culturel, meubles, immeubles, domaine public
- Domaine(s) :
- Droit du patrimoine culturel
- Nombre de pages : 64