Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Jeanne Robineau
  • Directeur : Eric Enderlin

Brevet et Biodiversité : mise en oeuvre de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Nagoya  

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  • Résumé :

    La propriété intellectuelle est une composante controversée des instruments juridiques nécessaires pour assurer un système d’accès et de partage des avantages. Les brevets ont en effet été critiqués dans la mesure où ils peuvent favoriser l’appropriation illégitimes des avantages en l’absence d’accord avec les États fournisseurs.

    La présente étude suggère que le droit des brevets peut être utilisé plus efficacement aux fins de la création et du partage plus équitable des avantages monétaires et non monétaires issus des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. En effet, la coexistence entre les deux systèmes est devenue possible grâce à la Convention sur la Diversité Biologique et au Protocole de Nagoya. Son effectivité nécessite une certaine cohérence. Cela doit passer par la phase législative. Pour autant, des lacunes persistantes viennent poser des barrières à leur bonne application.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Brevet, Biodiversité, Convention sur la Diversité Biologique, Protocole de Nagoya, Loi pour la reconquête de la biodiversité, Accord d'Accès et de Partage des Avantages, APA, Ressources génétiques, Connaissances traditionnelles associées
  • Domaine(s) :
    • Droit des brevets
  • Nombre de pages : 69
  • Références juridiques liées :

    Convention sur la Diversité Biologique, 1992
    Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique, 2010
    Délibération de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie sur l'accès aux ressources génétiques, 2009
    Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, 2016

  • Sites principaux liés :

    Site de la Convention sur la Diversité Biologique : https://www.cbd.int
    Site de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle : http://www.wipo.int/portal/fr/