Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2017-18

• Auteur : Remi Bertin
• Directeur : David Forest

Algorithme et données personnelles 

• Résumé :

  L'adoption du règlement Européen pour la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018 est venu renforcer et élargir le cadre de la protection des données personnelles. Mais l'omniprésence et la puissance des algorithmes qui remettent en question la définition même des données personnelles appellent à une vigilance du législateur, mais aussi de la personne concernée.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Algorithme, données personnelles, RGPD, Privacy by Design, transparence, boîte noire, traitement, big data, information, secret des affaires, soft law, minimisation, anonymisation, gouvernance des nombres
• Domaine(s) :
  • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
• Nombre de pages : 26
• Références juridiques liées :
  

  Règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi informatique et libertés), loi n° 2018-493 du 20 juin 2018

• Sites principaux liés :
  

  https://www.cnil.fr/
  http://ec.europa.eu/newsroom/article29/news.cfm?item_type=1360
  https://www.senat.fr/rap/r16-464-1/r16-464-1.html