Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Gouvernance de projets de développement durable au Sud
Année universitaire : 2017-18

• Auteur : Marie Barcat
• Directeur : David Riccardi

Le droit international de la reconnaissance, étendard des revendications des peuples autochtones. 

• Résumé :

  Il s’agit dans cette étude d’explorer comment le droit international de la reconnaissance envers les peuples autochtones est parvenu à émerger puis se développer et comment s’articulent aujourd’hui les juridictions autour de ces textes juridiques. La question soulevée dans cette étude est de savoir si la communauté internationale est parvenue à s’approprier le droit international de la reconnaissance, à le développer pour le rendre efficient et performant auprès des peuples autochtones.

  L’année 2017 marque les 10 ans de la déclaration des Nations Unies sur la reconnaissance des droits des peuples et est donc une étape incontournable pour mesurer l’effectivité du droit international de la reconnaissance. Afin de mener à bien cette étude, une approche qualitative a été préférée et de nombreux entretiens ont été conduits. Des entretiens semi directifs et non directifs de personnalités aux compétences diverses et spécifiques. Qu’ils s’agissent d’anthropologues, de juristes, ou autre chaque intervenant tient un rôle important dans la lutte pour la reconnaissance des droits des peuples autochtones. Ces questionnaires ont été accompagnés d’une étude des textes de différentes sources comme l’IPQA, le MEDPA ou les ONG ou encore des lois nationales, en particulier des constitutions, et recherches universitaires, comme les travaux d’Albane Geslin, Hugues Brisson, Françoise Morin ou encore Emmanuelle Tourme-Jouannet.

  Pour cette étude il convient dans un premier temps de revenir sur la construction du DIR et de comprendre les enjeux et anicroches de la reconnaissance des peuples autochtones et de l’attribution de leurs droits spécifiques comme la propriété collective. Enfin dans un second temps, il conviendra d’étudier l’efficacité juridique du corpus de textes nationaux et internationaux qui forment le DIR. Nous verrons que les cours relatives à la protection des droits humains sont particulièrement actives pour assurer au DIR une certaine efficience.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Droit international, reconnaissance, peuples autochtones, droits humains, effectivité, efficience, applicabilité.
• Domaine(s) :
  • Coopération et aide au développement
  • Politiques projets
• Nombre de pages : 75
• Références juridiques liées :
  

  - Convention 13 Septembre 2007 des Nation Unies sur les droits des peuples autochtones
  - Convention 107 et 169 de l'OIT
  - lois Constitutionnelles des Etats
  - Arrêt 30 Mars 2010, CEDH 3ème section, “case of Handölsdalen Sami village and others V. Sweden”, n° 39013/04, 30 Mars 2010, 23 pages,
  - Arrêt 14 décembre 2014 CIADH peuples indigènes Kuna de Madugandi et Embera de Bayano et leurs membres contre le Panama

• Sites principaux liés :
  

  - Site de l'Instance permanente des Questions autochtones, https://www.un.org/development/desa/indigenous-peoples-fr/what-we-do/linstance-permanente-de-lonu-sur-les-questions-autochtones.html
  - site du Mécanisme d'experts pour les droits des peuples autochtones, https://www.ohchr.org/fr/issues/pautochtones/emrip/pages/emripindex.aspx
  - le site du DOCIP, https://www.docip.org/fr/peuples-autochtones-a-lonu/instance-permanente.
  - Site scientifique des questions autochtones au Canada, http://www.reseaudialog.ca/fr/reseau-dialog/presentation/
  - http://www.un.org/fr/ga/69/meetings/indigenous/documents.shtml