Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Marie Parnaudeau
  • Directeur : Grégory Ingrand

L'interprétation des fonctions d'investissement et de publicité de la marque par les juridictions nationales au regard des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne 

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  • Résumé :

    La jurisprudence française s'est appropriée la conception de fonction essentielle précisée par la Cour de justice au fil des décisions. Elle considère par conséquent que la fonction de la marque est de garantir au consommateur que tous les produits revêtus de cette marque ont été fabriqués sous le contrôle d'une seule entreprise. Mais la multiplication des fonctions de la marque, par l'arrêt L'Oréal de la Cour de justice, reprises par les juridictions nationales - et plus particulièrement françaises - appelées à les appliquer à la lumière des décisions de la Cour, viennent obscurcir la portée du droit des marques et compliquent la tâche des juridictions nationales pour appliquer cette jurisprudence convenablement.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Marques, fonctions, Cour de justice de l'Union européenne, investissement, publicité, juridictions françaises
  • Domaine(s) :
    • Droit des marques
  • Nombre de pages : 66
  • Références juridiques liées :

    - Règlement (CE) n°40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire ;
    - Règlement (CE) n°207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (y compris tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015) ;
    - Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 sur la marque de l’Union européenne ;
    - Directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques ;
    - Directive 2008/95/CE du Parlement et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques ;
    - Directive 2015/2436/UE du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques.
    - Article L.713-2 CPI
    - Article L.713-3 CPI