Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Hugo Botella
  • Directeur : Laurent Binet

Le droit de la concurrence à l'épreuve de l'économie numérique 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    L’économie numérique est un secteur en constante évolution dans lequel les cycles d’innovation connaissent un rythme particulièrement élevé. Il est caractérisé par de puissants effets de réseau et un phénomène de concentration autour des acteurs dominants qui occupent ainsi fréquemment une position quasi-hégémonique sur le marché. Ce mécanisme, souvent corrélé à l’existence de marchés bifaces, est porteur de risques anticoncurrentiels car il peut faciliter la constitution d’une position dominante et surtout limiter la contestabilité du marché. Face à ce constat, les concepts et les méthodes du droit de la concurrence doivent impérativement s’adapter.

    Depuis l’ordonnance de 1986, les réformes ont été de plus en plus fréquentes, faisant du droit de la concurrence un domaine de prédilection des maux contemporains de la loi, à savoir l’inflation législative et la malfaçon des textes. Ainsi, l’économie numérique constitue à maints égards un défi pour le droit de la concurrence qui, à ce stade, est parvenu à assurer une protection convenable des activités y afférentes, mais peine davantage à les contrôler.
    Dans quelle mesure les spécificités de l’économie numérique impliquent une adaptation du droit de la concurrence ? Quelles sont les pistes d’évolution envisageables pour faire face à cette refondation ?

    De prime abord, le droit de la libre concurrence, entendu comme le droit des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations, apparait apte à s’adapter aux évolutions des technologies et des marchés ainsi qu’aux situations les plus diverses en raison de la généralité de ses règles, au pragmatisme de sa pratique décisionnelle et à son ignorance des qualifications juridiques habituelles. Toutefois, sont apparus de nouveaux défis pour le droit de la concurrence, liés à l’évolution de l’économie numérique, qui nécessitent, une adaptation des outils existants sinon de nouveaux concepts.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Concurrence, numérique
  • Domaine(s) :
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 29