Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Beatrice Dolci
  • Directeur : Eric Enderlin

La stimulation de l'innovation dans le domaine des technologies vertes par le droit de la propriété industrielle : outils et évolutions 

Accès réservé

  • Résumé :

    L'accélération du réchauffement climatique dû à l'activité humaine est une préoccupation de plus en plus prégnante dans notre société. Les outils et moyens afin d'amoindrir ce phénomène sont envisagés de diverses manières (notamment à travers le développement durable, l'économie verte, l'éducation, la biologie). L'objet de ce mémoire est d'aborder ce phénomène sous l'angle de propriété industrielle. Plus précisément, il s'agira d'étudier la question de la stimulation de l'innovation dans le domaine des technologies vertes par le droit de la propriété industrielle. Ainsi,quels sont les outils offerts par le droit de la propriété industrielle permettant de lutter contre le réchauffement climatique ?

    De plus, ce phénomène étant mondiale, il est nécessaire d'envisager cette question à travers les différents moyens d'assurer une diffusion équitable de ces technologies à travers le monde.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Technologies vertes, brevet vert, environnement, communauté de brevet, open innovation
  • Domaine(s) :
    • Droit comparé
    • Droit des brevets
    • Droit des marques
  • Nombre de pages : 38