Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Alexis Dessaints
  • Directeur : Céline Delporte

La brevetabilité des jeux-vidéo  

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    C’est à partir des années de 1970 que le marché des jeux-vidéo a commencé à se développer. L’installation de bornes d’arcade a permis de rendre accessible ce divertissement au grand public. Il faudra attendre les années 80 pour que les consoles de salon, comme nous les connaissons actuellement, fassent leur apparition dans les foyers des consommateurs. La Game Boy en 1989 ou encore la Famicon développées en 1983 par Nintendo ne sont que des exemples de l’expansion naissante de ce divertissement.

    Premier marché culturel en France, les jeux-vidéo représentaient en 2017 un chiffre d’affaire de 4,3 milliards d’euros, soit une croissance de 18% par rapport à l’année 2016. Ce marché est divisé en 3 catégories. Nous avons les consoles (Sony avec la Playstation 4 ou encore Microsoft avec la Xbox One), les ordinateurs et les mobiles (App Store et Play Store notamment). Le jeu-vidéo le plus vendu en 2017 a été « Fifa 18 » développé par la société Electronic Arts. Il a représenté un chiffre d’affaire de 77 561 888 € toute plateforme confondue.

    La protection juridique d’un marché en pleine expansion est donc primordiale. Nous savons que la brevetabilité des programmes d’ordinateur en tant que tel n’est pas possible en France et en Europe. Pourtant, des brevets ont été accordés aux Etats-Unis et au Japon sur des jeux-vidéo. Tout l’intérêt de ce travail de recherche est donc de faire une étude comparative des différents régimes dans le monde applicable sur la brevetabilité des programmes d’ordinateur et, a fortiori, sur celle des jeux-vidéo. Cette analyse nous permettra de voir que la brevetabilité européenne et française est possible mais n’offre pas beaucoup d’opportunité et d’intérêt pour les éditeurs de jeux-vidéo.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droits des brevets, brevetabilité des programmes d'ordinateur, jeux-vidéo, brevetabilité des logiciels, brevetabilité des jeux-vidéo, Droit américain des brevets, droit européen des brevets, droit japonais des brevets
  • Domaine(s) :
    • Droit des brevets
  • Nombre de pages : 38