Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Margot Liverset
  • Directeur : Eric Enderlin

Le médicament connecté 

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  • Résumé :

    Le médicament connecté affole depuis plusieurs mois la toile, combinaison entre l'électronique et le médicament, prodige d'un géant pharmaceutique et d'une entreprise américaine évoluant dans le domaine de la "e-santé", il pourrait bien constituer l'avenir des traitements pharmaceutiques.

    A ce titre quel cadre juridique pourrait lui être applicable ? Pour favoriser son développement il doit être protégé de manière effective, ce qui peut se révéler parfois délicat compte tenu de son domaine (I), pour la même raison il est porteur d'un certain nombre d'enjeux juridiques qui ont pour conséquence l'application de plusieurs réglementations éparses à ce dernier (II).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Médicament connecté, autorisation de mise sur le marché, brevet, contrefaçon, responsabilité du fait d'un médicament, données à caractère personnel, comportement du patient
  • Domaine(s) :
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 47
  • Références juridiques liées :

    Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ;
    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
     

  • Sites principaux liés :

    www.cnil.fr
    www.legifrance.fr
    www.fda.com
    www.leem.fr
    www.ircam.fr
    www.ansm.sante.fr
    www.proteus.com