Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Alice Marie
  • Directeur : Antoine Latreille

L’identification par radiofréquence dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon face aux enjeux de protection des données personnelles et de la vie privée 

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  • Résumé :

    Les technologies d’identification par radiofréquence sont d’une grande utilité pour soutenir le droit dans la lutte anti-contrefaçon. En effet, les technologies RFID et NFC permettent d’identifier et d’authentifier les produits afin d’éviter la fraude. L’utilisation de l’innovation et de puces de taille extrêmement réduite dans les produits apparaît donc comme une réponse à ce risque, à condition que des moyens spécifiques soient mis en œuvre par les marques.

    Néanmoins, le fonctionnement de ces technologies, utilisant des fréquences et emmagasinant des données à caractère personnel, fait peser un risque quant à l’utilisation de ces données à l’insu de l’individu. Ainsi, le droit a d’abord réglementé au niveau européen à partir des années 1990 en marge du développement de la technologie RFID, mais l’absence d’uniformité entre les législations nationales posait problème pour la protection des données personnelles et de la vie privée des consommateurs européens. Ainsi, le nouveau règlement adopté en 2016 et entré en vigueur il y a tout juste trois mois, promet un encadrement plus contraignant de la collecte des données personnelles via les dispositifs d’identification par radiofréquence, dont l’utilisation est de plus en plus étendue dans toutes les industries.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Radiofréquence, technologies, identification, données, personnelles, vie privée, contrefaçon, réglementation, protection
  • Domaine(s) :
    • Droit des pays étrangers
    • Droit d'auteur
    • Droit des brevets
    • Droit des marques
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 43