Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2017-18

• Auteur : Mohammed Walid Soltani
• Directeur : Antoine Latreille

Bioéthique et droit de la propriété industrielle en France : adéquation de l'adaptation du droit aux développements des technologies utilisant le vivant 

• Résumé :

  Ce sujet invite a se pencher sur les réponses qu'apporte le droit aux évolutions scientifiques et technologiques qui s'appliquent au vivant et particulièrement à l'homme. Le droit va aboutir à une norme juridique contraignante qui trouve à sa base un ensemble de droits fondamentaux qui jouent le rôle de repères en définissant un ordre politique et social. La bioéthique se propose d'organiser des débats citoyens et de faire un état des lieux de l'opinion publique sur certains sujets et de constater les divergences et points d'accord afin d'éclairer le processus législatif. La propriété industrielle quant à elle se propose de définir les critères permettant de conclure à l'octroie ou non de monopole d'exploitation sur ces nouvelles technologies s'appliquant au vivant.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Bioéthique, propriété industrielle, dignité humaine, Embryons, recherches médicales, transhumanisme
• Domaine(s) :
  • Droit des brevets
• Nombre de pages : 30