Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Guillaume Domecq
  • Directeur : Grégory Ingrand

Le renouveau de la mauvaise foi en droit des marques : les TRADEMARKS TROLLS  

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  • Résumé :

    Les trolls sont partout ! Ils trainent dans les campagnes, emplissent les pages de la littérature, sur Internet, dans le domaine du droit de la propriété industrielle. Depuis le premier troll, apparu en 1994 dans une vidéo du gouvernement américain pour sensibiliser les entreprises contre ce genre de pratique, ceux-ci ont migré de la « forêt des brevets » pour atteindre les « plaines paisibles des marques » pour devenir des Trademarks Trolls.

    Guillaume Domecq nous amène donc à travers ce mémoire, dans un tour d’horizons de ces Trademarks Trolls. Nous y découvrions les Trademarks Trolls actifs qui sont des trolls qui vont spolier les droits de déposant de marques en les enregistrant avec l’aide de la fraude. Mais aussi nous découvrirons les Trademarks Trolls passif, qui contrairement à leurs cousins se font plus discrets. En effet ces derniers enregistrent des marques mais que dans le but de bloquer leurs utilisations. Face à de tels monstres, quelles sont nos armes dans la lutte pour la titularité de la marque.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit des marques, trolls, Trademarks troll, mauvaise foi, usage sérieux de la marque, fraude, déchéance, nullité de la marque, action en revendication de la marque
  • Domaine(s) :
    • Droit des marques
  • Nombre de pages : 68
  • Références juridiques liées :

    CJCE, 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/Franz Hauswirth, C-529/07
    l’article L 712-6 du code de la propriété intellectuelle
    l’article 8 paragraphe 3 du règlement 2017/1001
    L’article L714-5 du code de la Propriété intellectuelle
    article 58 de règlement RMUE