Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2017-18

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Résumé :
Les juges s’appuient sur les principes fondamentaux de territorialité et de spécialité du droit des marques et son corollaire, la notion d’objet spécifique du droit, afin d’organiser une politique de défense de la marque permettant de préciser les conditions d’application de la contrefaçon sur internet. L’évolution du nombre de litiges introduits devant le Centre d’arbitrage de l’OMPI illustre parfaitement la pertinence et l’efficacité des procédures extrajudiciaires
Langue du texte : Français
Mots-clés : Contrefaçon, nom de domaine, marque, exploitation, cybersquatting
Domaine(s) :
- Droit des marques
Nombre de pages : 50