Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit public international et européen des droits fondamentaux
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Anais Gautier
  • Directeur : Patrick Jacob

L'incidence de la réforme de l'Agence Frontex sur la responsabilité pour violation des droits fondamentaux 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est l'outil de la "gestion intégrée des frontières extérieures" de l'Union Européenne. En ce sens, elle coordonne les opérations de contrôle et de surveillance des frontières des Etats membres.

    Ses opérations sont très sensibles par rapport aux droits fondamentaux car elles sont liées au principe de non-refoulement, au droit de quitter tout pays, à l'interdiction de recourir à des traitements inhumains et dégradants, et à l'interdiction des expulsions collectives.

    En ce sens, il est nécessaire de garantir des mécanismes de responsabilité efficients. Cependant, de nombreuses défaillances ont été révélées : l'absence de contrôle réel des activités, l'impossibilité pratique de dénoncer ces violations par les individus, l'absence de transparence, mais surtout l'imputation des décisions et des actions de Frontex, notamment lors des opérations conjointes et des interventions rapides où les actions sont exercées par plusieurs Etats membres et coordonnée par l'Agence, à travers des équipes mixtes regroupant ainsi du personnel de l'Agence, des garde-frontières et des garde-côtes détachés des Etats membres.

    L'étude porte sur l'évolution de l'Agence, particulièrement avec la nouvelle réforme de 2016 : du contexte de sa création régi par le système Dublin et le système Schengen, de l'évolution de ses moyens financiers, matériels et humains, de ses prérogatives, de l'établissement de la "responsabilité partagée" entre l'Agence et les Etats membres, le nouveau corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, des mécanismes de contrôle internes et spécifiques aux droits fondamentaux, pour finir sur la responsabilité de Frontex en droit européen et en droit international.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), droits fondamentaux, responsabilité partagée, responsabilité pour fait internationalement illicite, pouvoir de substitution, réintroduction du contrôle aux frontières intérieures de l'Union européenne
  • Domaine(s) :
    • Droit européen
    • Droit international public
  • Nombre de pages : 97
  • Références juridiques liées :

    Règlement 2016/1624
    Règlement 1168/2011
    Règlement Dublin III
    Code de Frontières Schengen
    Projet d'articles sur la responsabilité de l'Etat/organisation internationale pour fait internationalement illicite

  • Sites principaux liés :

    Frontex.europa.eu
    Europa.eu