Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Apolline Tocquet
  • Directeur : Antoine Latreille

De l’identification à la neutralisation des contrefaçons inhérentes aux marques de luxe sur le Web 

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  • Résumé :

    Si Internet a été vecteur de progrès, il a également développé de nouveaux outils qui permettent un usage de la marque non maîtrisable techniquement par le titulaire du signe. L’immensité de ce réseau et son caractère constamment évolutif pose de véritables difficultés dans la neutralisation de la contrefaçon, encore faut-il pouvoir l’identifier.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Contrefaçon, Internet, Marques, Luxe
  • Domaine(s) :
    • Droit des marques
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 36
  • Références juridiques liées :

    C-238/08 CJUE 23 mars 2010 : Google France SARL, Google Inc. C/ Louis Vuitton Malletier SA

    CJCE, 23 avr.2009, Copad c/ Dior, aff. C-59/08

    CJUE 6 déc 2017, aff. C-230/16 Coty