Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit public international et européen des droits fondamentaux
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Elisa Tremoulinas
  • Directeur : Rafaëlle Maison

L'utilisation de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes par la Cour européenne des droits de l'homme 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    Étude de l'utilisation faite par la Cour européenne des droits de l'homme de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes pour interpréter les droits reconnus par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'étude se concentre sur les notions de "violence à l'égard des femmes" et de "stéréotypes de genre".

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Cour européenne des droits de l'homme, Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, genre, stéréotypes, culture, violence, discrimination, égalité
  • Domaine(s) :
    • Droit européen
    • Droit international public
  • Nombre de pages : 65
  • Références juridiques liées :

    CEDH, Karlheinz Schmidt c. Allemagne, 18 juillet 1994, n°13580/88 ; CEDH, Loizidou c. Turquie, fond, GC, 18 décembre 1996, n°15318/89 ; CEDH, Bankovic et autres c. Belgique et 16 autres Etats contractants, GC, 12 décembre 2001 ; CEDH, Strain et al. c. Roumanie, 30 novembre 2005, n° 57001/00 ; D.H. et autres c. République Tchèque, GC, 13 novembre 2007, n°57325/00 ; CEDH, Opuz c. Turquie, 9 juin 2009, n°33401/02; CEDH, Carson et autres c. Royaume-Uni, GC, 16 mars 2010, n°42184/05 ; CEDH, A. c. Croatie, 14 octobre 2010, n°55164/08 ; CEDH, Konstantin Markin c. Russie, GC, 22 mars 2012, n°30078/06 ; CEDH, Eremia et autres c. République de Moldavie, 28 mai 2013, n°3564/11 ; CEDH, Mudric c. République de Moldavie, 16 juillet 2013, n°74839/10 ; CEDH, Rumor c. Italie, 27 mai 2014, n°72964/10 ; CEDH, M.G. c. Turquie, 22 mars 2016, n°646/10 ; CEDH, Halime Kiliç c. Turquie, 28 juin 2016, n°63034/11 ; CEDH, Khamtokhu et Aksentchik c. Russie, GC, 24 janvier 2017, n°60367/08 ; CEDH, Talpis c. Italie, 2 mars 2017, n°41237/14 ; CEDH, Balsan c. Roumanie, 27 mai 2017, n°49645/09 ; CEDH, Carvalho Pinto de Sousa Morais c. Portugal, 25 juillet 2017, n°17484/15

  • Sites principaux liés :

    Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes : https://www.ohchr.org/fr/hrbodies/cedaw/pages/cedawindex.aspx