Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Sacha Crombecque
  • Directeur : Jean-Eric Callon

La prise en compte d'un fleuve en milieu urbain. Etude de cas : la Seine en Île-de-France 

Accès réservé

  • Résumé :

    Ce mémoire permet d'aborder la question de la relation entre ville et fleuve à travers le cas concret de la Seine en Île-de-France. Cette relation est d'actualité puisque de nombreux projets urbains actuels sont en lien avec la Seine et que le transport fluvial est en développement. Se pose aussi la question de la protection du fleuve des atteintes liées à l'urbanisation et de la maîtrise des risques, principalement celui d'inondation. La question de la relation ville-fleuve est donc complexe et en pleine évolution.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Aménagement des berges d'un fleuve, transport fluvial, domaine public fluvial, droit de l'eau et des milieux aquatiques, prévention des inondations, urbanisme en bords de fleuve, port fluvial
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'environnement
    • Droit de l'urbanisme
  • Nombre de pages : 74
  • Références juridiques liées :

    Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
    Conseil d’Etat, « époux Grondelin », 02 octobre 2002, n°232720
    Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation
    Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
    Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
    Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
    Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
    Conseil d’Etat, 9 mars 1990 « Commune de la Chapelle Saint Aubin », n° 42563 42595

  • Sites principaux liés :

    www.vnf.fr www.eau-seine-normandie.fr

    www.haropaports.com

    www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

    www.seineenpartage.fr www.iau-idf.fr