Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Marion Wunenburger
  • Directeur : Eric Enderlin

Propriété intellectuelle et thérapie cellulaire et génique : perspectives de la technologie CRISPR/CAS9 

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  • Résumé :

    Etude des enjeux juridiques portés par la technologie CRISPR/Cas9 appliquée aux thérapies cellulaires et géniques.

    Analyse de l'étendue des droits de propriété intellectuelles et de la portée de la protection qu'ils confèrent en cette matière.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : CRISPR-Cas9 ; Thérapie cellulaire ; thérapie génique ; brevetabilité des gènes ; brevetabilité des cellules souches.
  • Domaine(s) :
    • Droit des brevets
    • Droit des dessins et modèles
    • Droit des marques
  • Nombre de pages : 46
  • Références juridiques liées :

    CJCE, 24 juin 2004, C-49/02, Heildelberger Bauchemie
    CJCE, 3e ch., 26 avr. 2007, C-412/05 P, Alcon Inc. c/ OHMI
    TPICE, 23 sept. 2009, T-493/07, T-26/08 et T-27/08, Famoxin c/ Lanoxin
    Décision de la Grande chambre de recours, G0001/07 (Treatment by surgery) du 15 février 2010
    Décision de la Grande chambre de recours de l’OEB, G 0001/04 (Méthodes de diagnostic), 16.12.2005
    Décision T 0385/86 (Nicht-invasive Messwertermittlung) du 25 septembre 1987, confirmée par G 001/04
    SUPREME COURT OF THE UNITED STATES, Mayo Collaborative Services v. Prometheus Laboratories, Inc., 10-1150, march 20, 2012
    Décision de la Grande Chambre de recours, 19 février 2010, G 2/08, Posologie/ABBOTT RESPIRATOIRE
    Grande Chambre de recours, G 0003/08 (Programmes d’ordinateur), 12.5.2010

  • Sites principaux liés :

    https://bases-brevets.inpi.fr/fr/accueil.html
    https://www.epo.org/index_fr.html
    https://www.cnil.fr/professionnel