Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Iris Martinez
  • Directeur : Vincent Négri

Le patrimoine culturel en renfort de la reconnaissance des droits des peuples autochtones 

Accès réservé

  • Résumé :

    Après l'expérience de la colonisation, de l'assimilation et de la destruction de leur culture, le mouvement de la reconnaissance des droits des peuples autochtone n'a été amorcé qu'à partir des années 1970 sans toutefois, satisfaire pleinement leurs revendications. Face à la difficulté de reconnaissance juridique, divers moyens sont soulevés pour reconnaître les droits dont ceux culturels, qui leur sont dus. Et si leur patrimoine culturel autochtone, pouvait constituer un levier pour cette reconnaissance ? Mais encore faut-il qu’il y ait en amont une reconnaissance de leur patrimoine et la mise en place d’une protection.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Patrimoine culturel, peuples autochtones, patrimoine autochtone, reconnaissance, protection, droits des peuples autochtones, droits culturels
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 85
  • Références juridiques liées :

    Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972); Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003); Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation; l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970); Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995); Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux (1989) de l'organisation mondiale du travail; Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007); Native American Graves Protection and Repatriation Act (1990), Case of the Sawhoyamaxa Indigenous Community v. Paraguay, Inter-American Court of Human Rights, Judgment of March 29, 2006 (Merits, Reparations and Costs) ; Convention sur la diversité biologique (1992); Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (2012) ; Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; Convention de Berne (1886)