Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2017-18

• Auteur : Yoan Fridja
• Directeur : Jean-Eric Callon

Construction industrielle : quel encadrement juridique pour la conception et réalisation d'une unité de traitement et de valorisation des déchets ? 

• Résumé :

  Outre la pollution de l'air et la surexploitation des ressources naturelles disponibles qui tendent à une remise en cause de nos modes de consommation, les déchets produits par l'Homme, loin d'être tous collectés, posent également problème dans la mesure où ils s'entassent massivement dans la nature jusqu'à rejoindre les océans où ils se transforment en pièges mortels pour la faune et la flore.

  Face à cette catastrophe écologique et pour préserver l'environnement dans lequel nous vivons tous, des solutions de collecte, de traitement et de valorisation des déchets se développent depuis plusieurs années. Les installations de traitement des déchets démontrent ainsi leur utilité, mais paradoxalement leur construction et leur fonctionnement peuvent nuire également à l'environnement et à la santé.

  Nous allons donc voir de plus près les règles applicables pour l'implantation d'une telle installation, en observant d'abord la complémentarité du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme, avant de nous intéresser aux différents contrats susceptibles d'être conclus entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur (exploitant).

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : ICPE, autorisation d'exploitation, permis de construire, contrat de louage d'ouvrage, marchés publics de travaux, sous-traitance, responsabilité de droit commun, responsabilité spéciale des constructeurs, réception, PLU
• Domaine(s) :
  • Droit de l'environnement
  • Droit de l'urbanisme
• Nombre de pages : 131